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Enquête publique : le dossier consultable

Enquête publique : le dossier consultable

 

Un projet de SCoT a été arrêté le 19 décembre 2017. Il est à présent soumis à enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2018.

C’est l’occasion de prendre connaissance en détail de ce document et de faire part de vos remarques, via le site dédié : registre demat.fr, afin que le projet puisse être ajusté si besoin avant son approbation finale.

 

1- Recueil des pièces administratives

 

1-1 Arrêté prescrivant l'enquête publique

1-2 Avis d'enquête publique

1-3 Délibération prescrivatn la révision du SCoT et définissant les modalités de la concertation

1-4 Compte-rendu de séance portant débat sur les orientations du PADD

1-5 Délibération tirant le bilan de la concertation publique

1-6 Bilan de la concertation publique

1-7 Délibération arrêtant le projet de SCoT

1-8 Textes régissant l'enquête publique

1-9 Document précisant la procédure globale de révision du SCoT et la manière dont s'y insère l'enquête publique

1-10-1 Avis paru dans la presse : le Télégramme 1ère édition

1-10-2 Avis paru dans la presse : Ouest-France 1ère édition

 

2- Projet de SCoT arrêté le 19 décembre 2017

 

 

3-Recueil des avis des personnes publiques associées dont l'autorité environnementale

 

3- Partie 1

3- Partie 2

3- Partie 3

3- Partie 4

3-1 recueil des avis des PPA reçus après le 14 mai 2018

 

 

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