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Document d'orientation et d'objectifs (DOO)

Document d'orientation et d'objectifs (DOO)

Le Document d'orientation et d'objectifs du SCoT (DOO) traduit le projet des élus en prescriptions.

Il représente le volet opérationnel du SCoT qui, dans un rapport de compatibilité, s’impose aux documents et opérations dits « inférieurs » : Plans Locaux d’Urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC,…) ainsi qu’autorisations d’urbanisme commercial.

Il contient un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), qui fixe les règles en matière d’urbanisme commercial, ainsi que des documents graphiques ayant la même valeur juridique que les documents écrits.

 

Consulter le DOO du SCoT du Pays de Brest

Consulter la trame verte et bleue