Le SCoT

Le SCoT en bref

Le premier périmètre de ScoT a été arrêté par le préfet en 2004. Il comprenait 89 communes réparties au sein de 7 intercommunalités. Sur la base de ce périmétre, un premier ScoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.

Pour rendre compatible ce ScoT avec les lois Grenelle II et la loi ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l'environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du ScoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d'élaborer un nouveau ScoT, sur le même périmètre, qui a été approuvé et rendu exécutoire le 20 février 2019.

La communauté de communes de Pleyben-Châtaeulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d'intégrer ce territoire au ScoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du ScoT a été approuvé par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.

En parallèle, une procédure de modification simplifiée du ScoT est en cours pour intégrer le volet Loi Littoral de la loi ELAN.

Documents de référence du SCoT

Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018. Il est exécutoire depuis le 20 février 2019. La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.

Le SCoT en révision

Le 30 avril 2019 le Comité syndical du Pôle métropolitain a décidé de prescrire la révision du SCoT en précisant les objectifs de la révision et en définissant les modalités de la concertation. Cette révision a pour objectif principal d'élargir le périmètre du SCoT du Pays de Brest au territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.

Archives du SCoT

Un premier ScoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.

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