Annexe 1 - Modifications apportées au projet de modification simplifiée
Annexe 2 - Demandes non prises en compte ou n’appelant pas de changement du projet
Annexe 3 - Bilan de la mise à disposition du public
Annexe 4 - Dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT
Analyse de la consommation d'espace entre 2005 et 2015
Etat initial de l'environnement
Evaluation environnementale : analyse des incidences du projet
Articulation avec les documents supérieurs
Indicateurs, critères et modalités de suivi
Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles
Projet d'aménagement et de développement durable
Document d'orientations et d'objectifs (DOO)
Pour rendre compatible ce SCoT avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l'environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du SCoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d'élaborer un nouveau SCoT, sur le même périmètre, constitué de 86 communes et 6 intercommunalités qui a été approuvé le 19 décembre 2018.
Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019. Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.
La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d'intégrer ce territoire au ScoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du SCoT a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.
En attendant l'approbation de ce nouveau document, couvrant l'intégralité des 7 intercommunalités et 103 communes du Pays de Brest, le territoire est aujourd'hui couvert par deux SCoT exécutoires et une "zone blanche" :
Le portail Geopays.brest.fr propose de nombreux services en ligne afin de faciliter la consultation et la réutilisation des informations :
Ces services sont accessibles au grand public mais également aux partenaires (communes, communautés…) qui disposent de données complémentaires nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Des conventions partenariales précisent le contenu des services proposés :
Le Pôle métropolitain du Pays de Brest a répondu à l’appel à projet FEDER Régional « Adaptation au changement climatique ». Sa candidature a été retenue à l’automne 2023, il a obtenu une aide européenne au titre de l’opération « 3.4.4 Soutenir les actions pour un aménagement durable et des réseaux résilients, la prévention et la gestion des risques » d’un montant de 293 575,83 € pour 2024-2026.
Des actions seront conduites par le Pôle métropolitain, dans une logique de mutualisation pour le compte de ses membres, et par 4 de ses intercommunalités dans une démarche d’interconnaissance, de partage au sein du Pays de Brest et plus largement au sein de la Bretagne. Les 4 intercommunalités participantes : Lesneven Côte des Légendes, Pays des Abers, Pays d’Iroise, Presqu’île de Crozon et de l’Aulne Maritime.
Le Pôle Métropolitain du Pays de Brest est porteur d’une action visant à étudier les impacts de la submersion marine et de l’élévation du niveau marin sur les cours d’eau et les vallées côtières ainsi que sur les aquifères en relation avec la zone rétro-littorale. C’est l’objet d’une thèse CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), portée par le Pays de Brest en partenariat avec l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) au travers des laboratoires LETG (Littoral, Environnement, Télédétection, Géomatique) et Géo-Océan. Cette thèse a débuté fin avril 2024 pour une durée de 3 ans.
Cette recherche a comme principaux objectifs :
Les embouchures sont définies par le croisement des cours d’eau côtiers avec le trait de côte. Elles sont le point de rencontre des processus continentaux et marins. Dans une perspective d’aménagement et de planification territoriale (SCoT, PLU, etc.), la compréhension et l’anticipation des dynamiques affectant ces systèmes est fondamentale afin d’améliorer la gestion du littoral à court et long termes.
