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le SCoT du Pays de Brest

le SCoT du Pays de Brest

Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018.

La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin de rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.

Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019.

Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.

Comité syndical du 19 décembre 2018

délibération d'approbation révision du SCoT

Comité syndical du 22 octobre 2019

Modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Brest : bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée

 

le Rapport de présentation du SCoT du Pays de Brest exécutoire contient les pièces suivantes :

Un résumé non technique

Un diagnostic

Une analyse de la consommation d'espace entre 2005 et 2015 dans le Pays de Brest

L'état initial de l'environnement

L’analyse des incidences du projet sur l’environnement

L’articulation avec les documents supérieurs

La justification des choix

Les indicateurs, critères et modalités de suivi du SCoT

En annexe du rapport de présentation, le « Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles », réalisé en partenariat avec le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) du Finistère

 Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) exécutoire

Consulter le PADD du SCoT du Pays de Brest

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) exécutoire

 

Consulter le DOO du SCoT du Pays de Brest

Consulter la trame verte et bleue

 

 

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