Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018.
La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin de rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.
Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019.
Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.
Comité syndical du 19 décembre 2018
délibération d'approbation révision du SCoT
Comité syndical du 22 octobre 2019
- Annexe 1 délibération modification simplifiée du SCoT
- Annexe 2 délibération modification simplifiée du SCoT
- Annexe 3 délibération modification simplifiée du SCoT
- Annexe 4 délibération modification simplifiée du SCoT
le Rapport de présentation du SCoT du Pays de Brest exécutoire contient les pièces suivantes :
Une analyse de la consommation d'espace entre 2005 et 2015 dans le Pays de Brest
L'état initial de l'environnement
L’analyse des incidences du projet sur l’environnement
L’articulation avec les documents supérieurs
Les indicateurs, critères et modalités de suivi du SCoT
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) exécutoire
Consulter le PADD du SCoT du Pays de Brest
Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) exécutoire
Consulter le DOO du SCoT du Pays de Brest
Consulter la trame verte et bleue
