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Documents de référence du SCoT

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au SCoT du Pays de Brest et au SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay

 

 

le SCoT du Pays de Brest

Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018.

La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin de rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.

Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019.

Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.

  • Le SCoT du Pays de Brest en révision !
    Le SCoT du Pays de Brest en révision ! mercredi 30 mars 2022

    Le Pôle métropolitain du Pays de Brest a engagé la révision de son SCoT avec pour principal objectif de se donner un document unique à l’échelle du territoire du Pays de Brest, qui s’est étendu en 2017...