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Documents de référence du SCoT

Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018. Il est exécutoire depuis le 20 février 2019. La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.

 

Donnez votre avis sur la modification simplifiée du SCoT

Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest est en cours de modification pour prendre en compte les nouvelles exigences de la loi ELAN en matière d’application de la loi Littoral. Le projet de modification du SCoT est mis à disposition du public, du 26 août au 27 septembre. Vous pouvez également le consulter en version papier aux sièges du Pôle métropolitain du Pays de Brest et des intercommunalités du Pays de Brest, à leurs horaires habituels d’ouverture.