Documents de référence du SCoT

Le SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay a été approuvé par délibération le 8 juin 2016. Une procédure de modification simplifiée du SCoT, approuvée par le conseil du Pôle métropolitain le 7 décembre 2022, a permis d'intégrer le volet littoral de la loi ELAN. 

Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 21 janvier 2023.

Le SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018.

La décision de révision du SCoT de 2011 avait été prescrite fin 2014 afin de rendre le document compatible avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi mieux prendre en compte les questions environnementales et la consommation du foncier agricole et naturel.

Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019.

Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.

Le SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay a été approuvé par délibération le 8 juin 2016.

le Pôle métropolitain du Pays de Brest a analysé les résultats de l'application du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay et a délibéré le 12 mai 2022 en faveur de son maintien en vigueur, en attendant l'approbation de la révision du SCoT du Pays de Brest.