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Document d’orientations générales (DOG)

Document d’orientations générales (DOG)

Le DOG présente les dispositions prescriptives du SCoT. Il permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables.

 

Le DOG permet la mise en œuvre du PADD en établissant des orientations opposables, notamment à certains documents d’urbanisme (PLU par exemple) et de planification sectorielle (PLH, PDU…), ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement publiques ou privées (ZAC…).

Le DOG est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que les documents écrits.

 

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  • Le SCoT du Pays de Brest en révision !
    Le SCoT du Pays de Brest en révision ! mercredi 30 mars 2022

    Le Pôle métropolitain du Pays de Brest a engagé la révision de son SCoT avec pour principal objectif de se donner un document unique à l’échelle du territoire du Pays de Brest, qui s’est étendu en 2017...