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Modalités et bilan de la concertation publique

Modalités et bilan de la concertation publique

Conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme, les réflexions relatives à la révision du SCoT seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, et les conseils de développement lorsqu’ils existent.

 

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

  • Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision du SCoT et d’y apporter sa contribution
  • Sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur
  • Favoriser le partage, l’appropriation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs

Les modalités d’information sont les suivantes :

  • Le site internet du Pôle métropolitain du Pays de Brest permet un accès aux éléments du dossier de concertation (le dossier est enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration des documents)
  • Une exposition sur le projet de SCOT révisé est présentée dans les intercommunalités avant l’arrêt du projet
  • Des informations sur la procédure de révision du SCoT sont délivrées au public, notamment par voie de presse et par voie numérique :
    • Au lancement de la procédure
    • Lors du débat du PADD
    • A l’arrêt du projet

Les modalités de participation du public sont les suivantes :

  • Le public peut faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège de chaque intercommunalité et au Pôle métropolitain, dès la publication de la délibération de prescription et jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux.
  • Il peut aussi faire connaître ses observations au fur et à mesure en les adressant directement par courrier à l’adresse postale du pôle métropolitain du Pays de Brest, 9 rue Duquesne, BP 61321, 29213 Brest cedex 1 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Deux cycles de réunions publiques seont organisés, l’un avant le débat sur les orientations du PADD, l’autre avant l’arrêt du projet de SCoT sur les territoires suivants :
    • Les communautés de communes de la Presqu’île de Crozon et de l’Aulne maritime
    • Les communautés de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et du Pays de Lesneven-Côte des Légendes
    • Les communautés de communes du Pays des Abers et du Pays d’Iroise
    • Brest métropole océane

 

Co-construction du Document d’Orientation et d’Objectifs

Bilan de la concertation publique

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