Une enveloppe de 1 085 130 € a été attribuée au Pays de Brest pour accompagner les actions DLAL FEAMPA sur la période 2023-2027
Bénéficiaires
Sont éligibles les personnes morales de droit public ou de droit privé, notamment :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
- Groupements d’intérêt public
- Centres et instituts de recherche, d’enseignement et de formation
- Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Chambres consulaires
- Associations loi 1901
- Entreprises et sociétés, dont sociétés coopératives
- Organisations de producteurs, groupements d’intérêt économique, organisations professionnelles
Dépenses éligibles
- Dépenses de personnel (salaires = frais de personnel directs)
-
Coûts directs en lien avec l'opération, dont :
- travaux,
- acquisition ou location de matériel,
- frais de missions : déplacement, d’hébergement de restauration,
- frais de communication,
- frais événementiels,
- prestations d'animation, de formation, d’études et de conseil
- Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
Modalités de financement pour les dépenses éligibles
Le taux maximum d’intensité d’aide publique est de :
- 30% des dépenses totales éligibles pour les entreprises et sociétés ne répondant pas à la définition de PME/TPE ;
- 50% des dépenses totales éligibles pour les entreprises et sociétés répondant à la définition de PME/TPE. Ce taux pourra être bonifié de 30% pour les entreprises relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), conformément à la définition donnée à l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire.
- 80% des dépenses totales éligibles pour les autres structures.
- 20% minimum d'autofinancement requis
- 10 000 € de plancher d'aide publique
- 150 000 € de plafond d'aide publique
Votre projet s'incrit dans la stratégie DLAL FEAMPA et dans les conditions énoncées ci-dessus? Rendez-vous dans la rubrique : Demande de subvention DLAL FEAMPA
