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Le SCoT
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Documents de référence du SCoT
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au SCoT du Pays de Brest et au SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay
Le SCoT du Pays de Brest rendu exécutoire dans sa dernière version le 19 novembre 2019
Délibérations
Annexe 1 - Modifications apportées au projet de modification simplifiée
Annexe 2 - Demandes non prises en compte ou n’appelant pas de changement du projet
Annexe 3 - Bilan de la mise à disposition du public
Annexe 4 - Dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT
Rapport de présentation
Analyse de la consommation d'espace entre 2005 et 2015
Etat initial de l'environnement
Evaluation environnementale : analyse des incidences du projet
Articulation avec les documents supérieurs
Indicateurs, critères et modalités de suivi
Guide pour le changement de destination des bâtiments agricoles
Projet d'aménagement et de développement durable
Document d'orientations et d'objectifs (DOO)
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Le SCoT en bref
Le premier périmètre de SCoT du Pays de Brest a été arrêté par le Préfet en 2004. Sur la base de ce périmètre, un premier SCoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.
Pour rendre compatible ce SCoT avec les lois Grenelle II et ALUR et ainsi être plus ambitieux dans les domaines de l'environnement et de la réduction de la consommation de foncier, la révision du SCoT a été prescrite en décembre 2014. Cette révision a permis d'élaborer un nouveau SCoT, sur le même périmètre, constitué de 86 communes et 6 intercommunalités qui a été approuvé le 19 décembre 2018.
Une procédure de modification simplifiée du SCoT a ensuite permis d’intégrer le volet littoral de la loi ELAN. Cette modification a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 22 octobre 2019. Le SCoT est exécutoire dans sa dernière version depuis le 19 novembre 2019.
La communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay est devenue membre du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 2 novembre 2017. Afin d'intégrer ce territoire au ScoT du Pays de Brest, la décision visant à prescrire la révision du SCoT a été approuvée par le Comité syndical du Pôle métropolitain du 30 avril 2019.
En attendant l'approbation de ce nouveau document, couvrant l'intégralité des 7 intercommunalités et 103 communes du Pays de Brest, le territoire est aujourd'hui couvert par deux SCoT exécutoires et une "zone blanche" :
- le SCoT du Pays de Brest approuvé en décembre 2018 et modifié en octobre 2019 couvrant Brest métropole et les Communautés de communes du Pays d'Iroise, du Pays des Abers, de Lesneven-Côte des Légendes, du Pays de Landerneau-Daoulas et de la Presqu'île de Crozon-Aulne Maritime ;
- le SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay approuvé en juin 2016 et modifié en décembre 2022 couvrant les communes de Châteaulin, Cast, Dinéault, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic et Trégarvan (ancienne communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay) ;
- sept communes non couvertes par un SCoT et donc aujourd'hui soumises au principe de constructibilité limitée : Pleyben, Le Cloître-Pleyben, Gouézec, Lannédern, Lennon, Lothey (ancienne communauté de communes de la région de Pleyben) et Saint-Ségal.
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Le SCoT en révision
Le 30 avril 2019 le Comité syndical du Pôle métropolitain a décidé de prescrire la révision du SCoT en précisant les objectifs de la révision et en définissant les modalités de la concertation. Cette révision a pour objectif principal d'élargir le périmètre du SCoT du Pays de Brest au territoire de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.
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Archives du SCoT
Un premier ScoT a été approuvé et rendu exécutoire fin 2011.
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SIG GéoPaysdeBrest
GéoPaysdeBrest est un outil commun à la métropole et aux 6 communautés du Pays de Brest. Son objectif est d'assurer la cohérence des données, de les rendre accessibles et d'en développer les usages.
Le portail Geopays.brest.fr propose de nombreux services en ligne afin de faciliter la consultation et la réutilisation des informations :
- Des cartes interactives
- Des cartes PDF clé en main
- Des données téléchargeables
- Des applications
- Des outils téléchargeables
- Des guides et supports
Ces services sont accessibles au grand public mais également aux partenaires (communes, communautés…) qui disposent de données complémentaires nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Des conventions partenariales précisent le contenu des services proposés :
- Assistance technique : expertise, réalisation de cahiers des charges...
- Formations, sensibilisations
- Communications
