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Association des Communautés du PAYS de BREST
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Les politiques contractuelles

Le contrat Région-Pays de Brest 2006-2012


Le 6 avril 2007, le contrat Région-Pays de Brest pour la période 2006-2012 a été signé entre le Président du Conseil Régional, le Président de l’association des communautés du Pays de Brest et les Présidents des 7 communautés qui constituent le Pays.

 

Ce contrat résulte de la politique territoriale de la Région Bretagne adoptée fin 2005.

 

Une dotation globale de 41 692 515 euros est allouée au Pays de Brest pour permettre de soutenir les projets portés essentiellement par les collectivités locales


Le volet territorial État


Le volet territorial Etat est abondé par des crédits FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) et fait partie du Contrat de Projets Etat- Région. Sur la base des priorités de l’Etat, un certain nombre d’opérations ont été retenues conjointement par le Pays de Brest et l’Etat. Une convention territoriale  a été signée en décembre 2008 avec à la clé une dotation indicative de 3 550 000 € pour le Pays de Brest sur la période 2007-2013.  La révision à mi-parcours a fait l’objet d’un avenant de cette convention en 2011.

 

Avant la révision début 2011,  8 dossiers ont été financés pour un montant de 647 368 €.