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Objet et durée du contrat de partenariat

Objet et durée du contrat de partenariat

Le contrat de partenariat permet d’accompagner, pour la période 2014-2020, la mise en oeuvre de la stratégie de développement du territoire par la mobilisation de crédits européens et régionaux.

 

Ce contrat formalise les soutiens apportés à cette stratégie par la Région, mais également par l'Europe. Il permet ainsi d'articuler au mieux la mobilisation des différents fonds, en tenant compte des objectifs et spécificités de chacun d'entre eux.

Ce contrat ambitionne d'assurer la mise en cohérence des interventions, chaque fonds conservant toutefois les règles qui lui sont propres. Ainsi le contrat se décline en plusieurs conventions formalisant les modalités précises de mise en oeuvre de chacun des fonds :

  • Convention pour le soutien régional aux priorités de développement, portant sur le soutien des crédits régionaux de la politique territoriale aux projets concrétisant la mise en oeuvre des enjeux régionaux et territoriaux. Cette convention signée le 24 avril 2015 garantit au Pays de Brest une enveloppe de 12 844 675 € sur la période 2014-2016.
  • Convention portant sur la mobilisation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à travers le programme LEADER. 2 037 891 € ont été attribués au Pays de Brest pour mettre en oeuvre son programme LEADER ciblé sur le développpement économique rural. Convention à conclure.
  • Convention portant sur la mobilisation du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à travers «Investissement territorial intégré» (ITI FEDER). Convention signée le 3 mars 2016.
  • Convention portant sur la mobilisation du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), à travers l'outil DLAL FEAMP : le Pôle métropolitain du Pays de Brest dispose d'une enveloppe d' 1 029 632 € pour développer les filières pêche et aquaculture de son territoire. Convention à conclure.

 

Si le contrat ambitionne d'assurer la mise en cohérence des interventions, chaque fonds conserve toutefois les règles qui lui sont propres.

 

Les conventions ne sont pas conclues de façon simultanée. Elles pourront venir alimenter le contrat au fur et à mesure de leur formalisation.
 
Une révision aura lieu en 2017. Elle pourra porter sur l'identification des axes et priorités de développement et permettre d'ajuster la gouvernance des contrats.
 
 

Télécharger le Contrat de partenariat du Pays de Brest (incluses : les fiches actions relatives uniquement aux crédits régionaux)

  • Le port de Brest avec le pont de l'Iroise en arrière plan (JY Guillaume/Brest métropole)

    Stratégie de développement

    Cette stratégie, bâtie par les acteurs du territoire, décline les enjeux de développement du Pays de Brest. Un contrat de partenariat unique Europe/Région/Pays permet sa mise en œuvre.

  • Comité unique de programmation

    Le Comité unique de programmation (CUP) assure la coordination entre les différents fonds territorialisés (régionaux et européens). Ce comité est chargé de mettre en oeuvre la stratégie du Pays de Brest par la sélection de projets au titre de l’ITI FEDER, de Leader et du DLAL FEAMP, et de se prononcer sur les projets sollicitant les crédits régionaux du Contrat de partenariat.

     

  • Ateliers des Capucins à Brest, un écoquartier de 16 hectares au centre ville (Guillaume Team/Brest métropole)

    Crédits du Conseil régional

    Le contrat de partenariat priorise et formalise les soutiens apportés par la Région et l’Europe pour le développement du Pays de Brest sur la période 2014-2020. Il précise les types de projets éligibles à ces fonds et leur nécessaire articulation avec les trois priorités stratégiques locales identifiées par les acteurs du territoire.

  • Fonds européens

    L'Union européenne accompagne le développement du Pays de Brest sur la période 2014-2020 à travers trois fonds territorialisés dédiés à des thématiques spécifiques : LEADER, ITI FEDER et DLAL FEAMP.

  • LEADER : développement économique rural

    Programme européen de soutien à des projets innovants en zones rurales, LEADER est un laboratoire d’expérimentation pour le Pays de Brest visant à accompagner des actions pilotes et/ou collectives sur le territoire.

  • Huîtres Legris à Lilia Plouguerneau (S.Chajari/Pays de Brest)

    DLAL FEAMP : pêche et aquaculture

    Le volet territorial du FEAMP (ou DLAL FEAMP pour « Développement local mené par les acteurs locaux ») soutient les actions innovantes pour la pêche et l’aquaculture.

  • Heos Marine/Brest métropole

    ITI FEDER : numérique, énergie, mobilités

    Programme européen soutenant les actions liées aux usages numériques, aux énergies renouvelables, à la réhabilitation énergétique de l’habitat social et aux mobilités durables.