Newsletter :

Demande de subvention DLAL FEAMP

Demande de subvention DLAL FEAMP

Le Pôle métropolitain du Pays de Brest est l'unique interlocuteur pour toutes demandes liées au dispositif DLAL FEAMP.

 

 

1ère étape - Prendre contact avec le pôle métropolitain du Pays de Brest

L’équipe du Pays de Brest vous accompagne afin d’échanger sur les conditions d’éligibilité de votre projet :

Contact – DLAL FEAMP

Luce DEMANGEON

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

02 98 00 62 37

 

2e étape - Dépôt d'une fiche projet + courrier de demande

Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du Pays de Brest, la « fiche projet ».

La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé, adressé au Président du Pays de Brest, sollicitant le Contrat de partenariat Europe-Région Bretagne-Pays de Brest, dans la mesure du possible le fonds sollicité, et faisant réference à la fiche-projet jointe, marque la date de réception de votre demande, mais ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le Pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.

Si la fiche projet est jugée cohérente avec la stratégie du Pays de Brest, les critères de sléection et conforme à la convention relative au fonds demandé, le projet est inscrit à l'ordre du jour d'une commission mer et littoral.

 

Modèle de fiche projet

Télécharger la fiche projet DLAL FEAMP

 

Modèle de courrier de demande de subvention

Télécharger le courrier

 

Grille de sélection des projets

Un nombre de critères minimum doivent être atteints pour que votre projet soit éligible au DLAL FEAMP.

Ces critères portent sur :

  • Le caractère innovant et fédérateur du projet
  • L'accès public aux résultats de l'opération
  • Les impacts du projet sur le territoire et les filières locales

 

Télécharger la grille de sélection des projets DLAL FEAMP

 

Points de vigilance :
 
Les opérations ne doivent pas être achevées (intégralement payées) avant le dépôt de la demande au Pays .
 
Le versement des subventions européennes intervient une fois le projet terminé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet et de disposer d'une trésorerie suffisante.

 

3e étape - Passage en commission mer et littoral

Les membres de la commission mer et littoral auditionnent chaque porteur de projet et échange avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.