Newsletter :

Modalités et bilan de la concertation publique

Modalités et bilan de la concertation publique

Conformément aux dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’Urbanisme, les réflexions relatives à la révision du SCoT seront menées sur le territoire dans le cadre d’une concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet, les habitants, et les conseils de développement lorsqu’ils existent.

 

Les objectifs de la concertation sont les suivants :

  • Permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet de révision du SCoT et d’y apporter sa contribution
  • Sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur
  • Favoriser le partage, l’appropriation et les échanges autour du projet par l’ensemble des acteurs

Les modalités d’information sont les suivantes :

  • Le site internet du Pôle métropolitain du Pays de Brest permet un accès aux éléments du dossier de concertation (le dossier est enrichi au fur et à mesure de l’avancée des études et de l’élaboration des documents)
  • Une exposition sur le projet de SCOT révisé est présentée dans les intercommunalités avant l’arrêt du projet
  • Des informations sur la procédure de révision du SCoT sont délivrées au public, notamment par voie de presse et par voie numérique :
    • Au lancement de la procédure
    • Lors du débat du PADD
    • A l’arrêt du projet

Les modalités de participation du public sont les suivantes :

  • Le public peut faire connaître ses observations au fur et à mesure du processus de révision en les consignant dans un cahier accompagnant le dossier de concertation et ouvert à cet effet au siège de chaque intercommunalité et au Pôle métropolitain, dès la publication de la délibération de prescription et jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, aux jours et aux heures habituels d’ouverture de ces lieux.
  • Il peut aussi faire connaître ses observations au fur et à mesure en les adressant directement par courrier à l’adresse postale du pôle métropolitain du Pays de Brest, 9 rue Duquesne, BP 61321, 29213 Brest cedex 1 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Deux cycles de réunions publiques seont organisés, l’un avant le débat sur les orientations du PADD, l’autre avant l’arrêt du projet de SCoT sur les territoires suivants :
    • Les communautés de communes de la Presqu’île de Crozon et de l’Aulne maritime
    • Les communautés de communes du Pays de Landerneau-Daoulas et du Pays de Lesneven-Côte des Légendes
    • Les communautés de communes du Pays des Abers et du Pays d’Iroise
    • Brest métropole océane

 

Co-construction du Document d’Orientation et d’Objectifs

Bilan de la concertation publique

  • La biodiversité au menu des 7èmes Rendez-vous du SCOT
    La biodiversité au menu des 7èmes Rendez-vous du SCOT vendredi 28 septembre 2018

    La 7e édition des Rendez-vous du SCoT, va débattre de la biodiversité le 11 octobre à Pleyben. Conscients de la crise qui affecte la biodiversité et de la nécessité d’intégrer cette dimension au...

  • Du SCoT au PLUi : synthèse des RDV du SCoT du 11 octobre 2017
    Du SCoT au PLUi : synthèse des RDV du SCoT du 11 octobre 2017 jeudi 05 avril 2018

    Avec plus de 180 participants pour leur édition 2017, les Rendez-Vous du SCoT confirment leur intérêt. Le succès de cette rencontre annuelle est le reflet de notre volonté de dialogue et notre...

  • Premier partage du diagnostic du SCoT
    Premier partage du diagnostic du SCoT vendredi 21 août 2015

    La première phase de partage du diagnostic du SCoT a eu lieu le mardi 7 juillet 2015 à Logonna-Daoulas. 130 personnes ont participé aux 7 ateliers proposés sur les thématiques de l’économie, du...

  • Projet de Document d'Orientation et d'Objectifs
    Projet de Document d'Orientation et d'Objectifs vendredi 21 août 2015

    Vous trouverez ci-dessous le Projet de Document d'Orientation et d'Objectifs présenté lors du Comité syndical du 5 juillet dernier.

  • Réunions de sensibilisation aux enjeux du SCoT lundi 20 avril 2015

    Deux réunions de sensibilisation aux enjeux du SCoT ont été organisées le 8 avril à Ploudalmézeau et le 9 avril à Irvillac pour permettre aux élus du Pays de Brest et à l'ensemble des acteurs du...