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Réflexion Plan Climat Air Energie Territorial

Réflexion Plan Climat Air Energie Territorial

La loi TECV (Transition Energétique et Croissance Verte) d’août 2015 prévoit que les EPCI de plus de 20 000 habitants se dotent d’un plan climat air énergie territorial (PCAET) pour le 31 décembre 2018.

 

Elle prévoit également la possibilité pour les EPCI de transférer la compétence d’élaboration du PCAET à la structure compétente en matière de SCoT. De nombreux thèmes à traiter dans le cadre d’un PCAET sont à partager à l’échelle du Pays de Brest : les transports, l’agriculture, la rénovation énergétique de l’habitat, l’adaptation au changement climatique…

Cependant, les élus du Pôle métropolitain du Pays de Brest ont décidé que la compétence devait rester au sein des EPCI pour deux raisons :

  • Il est plus facile de mobiliser et d’impliquer les élus dans le cadre d’un portage du PCAET par les communautés, et il sera d’autant plus aisé de diffuser les orientations du PCAET au sein des politiques de la communauté et des communes membres.
  • La mobilisation des acteurs (habitants, entreprises) nécessite de la proximité pour les phases d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’actions du PCAET.

Toutefois, la coordination et l’animation seront portées par le Pôle métropolitain du Pays de Brest afin de permettre le partage et la cohérence pour de nombreux thèmes : transports, agriculture, rénovation énergétique de l’habitat, adaptation au changement climatique… et mutualiser les moyens d’ingénieries nécessaires à l’élaboration des PCAET.