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Demande de subvention ITI FEDER

Demande de subvention ITI FEDER

Le pôle métropolitain du Pays de Brest est votre interlocuteur pour toutes demandes liées à l'ITI FEDER.

 

1ère étape - Prendre contact avec le pôle métropolitain du Pays de Brest

L’équipe du Pays de Brest vous accompagne afin d’échanger sur les conditions d’éligibilité de votre projet :

Contact

Mickaele LE BARS

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

                                                       02 98 00 62 34                                                       

 

2e étape - Dépôt d'une fiche projet

Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du Pays de Brest, la « fiche projet ».

La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé et adressé au Président du Pays de Brest marque le début de l'éligibilité des dépenses, mais ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.

 

Projet d'investissement

Fiche projet Investissement

Télécharger la synthèse des questionnements - investissement (permet de remplir la partie "présentation qualitative" de la fiche projet)

 

Projet de fonctionnement

Fiche projet Fonctionnement

Télécharger la grille de questionnements - fonctionnement (permet de remplir la partie "présentation qualitative" de la fiche projet)

 

3e étape - Passage en comité unique de programmation

Les membres du comité unique de programmation auditionnent chaque porteur de projet et échange avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.

 

A l’issue de cette 3e étape, il appartient alors au porteur de projet, avec l'accompagnement du Pays, de constituer un dossier de demande de subvention.