Le Pôle métropolitain du Pays de Brest est l'unique interlocuteur pour toutes demandes liées au dispositif DLAL FEAMPA
1ère étape - Prendre contact avec le pôle métropolitain du Pays de Brest
L’équipe du Pays de Brest vous accompagne afin d’échanger sur les conditions d’éligibilité de votre projet :
Contact – DLAL FEAMPA
Luce DEMANGEON
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02 98 00 62 37
2e étape - Dépôt d'une fiche projet + courrier de demande
Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du Pays de Brest, une fiche projet (cf. modèle ci-dessous).
La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé, adressé au Président du Pays de Brest, faisant réference à la fiche-projet jointe, marque la date de réception de votre demande, mais ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le Pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.
Si la fiche projet est jugée cohérente avec la stratégie DLAL FEAMPA du Pays de Brest et les critères de sélection, le projet est inscrit à l'ordre du jour d'une Commission mer et littoral (CML).
Modèle de fiche projet
Télécharger la fiche projet DLAL FEAMPA
Les opérations ne doivent pas être achevées (intégralement payées) avant le dépôt de la demande au Pays.Le versement des subventions européennes intervient une fois le projet terminé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet et de disposer d'une trésorerie suffisante.
3e étape - Passage en commission mer et littoral
Les membres de la commission mer et littoral auditionnent chaque porteur de projet et échange avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.
Circuit de gestion d'un projet DLAL FEAMPA :
Détails du circuit de gestion dans le cadre d'un dossier DLAL FEAMPA
