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Missions et composition du CUP

Missions et composition du CUP

Le Comité unique de programmation (CUP) assure la coordination entre les différents fonds territorialisés (régionaux et européens).

 

Ce comité est chargé de mettre en oeuvre la stratégie du Pays par la sélection de projets au titre de l’ITI FEDER, de Leader et du DLAL FEAMP, et de se prononcer sur les projets sollicitant les crédits régionaux du Contrat de partenariat.

 

Composition

Représentants élus : 9 membres

  • Le Président du Pays de Brest ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes du Pays d’Iroise ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes du Pays des Abers ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes du Pays de Lesneven-Côte des Légendes ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime ou son représentant
  • Le Président de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon ou son représentant
  • Le Président de la métropole de Brest Métropole ou son représentant
  • La Conseillère régionale référente pour le Pays de Brest

 

Représentants privés : 10 membres (et 10 suppléants)

Le conseil de développement a désigné 20 membres issus principalement du bureau dont notamment :

  • Le Président du Conseil de développement ou son représentant
  • Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Brest ou son représentant
  • Le Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Finistère ou son représentant
  • Le Président de la Chambre d’Agriculture du Finistère ou son représentant
  • Le Président du Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère ou son représentant

 

Membres invités avec voix consultative :

  • Les Conseillers régionaux domiciliés dans le Pays
  • Les Conseillers départementaux désignés par le Conseil général
  • Le Président du Parc Naturel Régional ou son représentant

 

Le Comité unique de programmation est coprésidé par le Pays et la Région Bretagne.

 

Missions

Le Comité unique de programmation se réunit d'un commun accord entre la Région et le Pays pour :

  • Examiner les projets visant à mettre en oeuvre les priorités identifiées dans le contrat de partenriat sur la base :
    • d'une fiche projet,
    • d’une présentation orale assurée par le porteur de projet qui est suivie d'un échange avec les membres du comité unique de programmation.

 

A l'issue de cette étape, le comité statue sur la pertinence et la conformité du projet avec les «fiches actions» dont il relève, ainsi qu’avec les règles d’intervention régionale, notamment les critères qualitatifs d'éligibilité.

 

  • Assurer une sélection des opérations relevant d'un financement FEDER dans le cadre de l'ITI, du LEADER ou du DLAL FEAMP.

 

Dans le cadre de la mobilisation des crédits régionaux, le comité unique de programmation émettra un avis sur l’opportunité de financer les projets. La Commission permanente du Conseil régional est souveraine quant à l’attribution de subvention.