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Réunion publique et mise à disposition du projet de modification simplifiée du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay

Réunion publique et mise à disposition du projet de modification simplifiée du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay

La loi ELAN renforce les compétences des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’application de la loi Littoral. Ces derniers doivent désormais déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés, et les localiser. Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée. Le pôle métropolitain du Pays de Brest a décidé de se saisir de cette possibilité.

La modification du SCoT propose des définitions actualisées des « agglomérations » et des « villages », une définition des « secteurs déjà urbanisés », et localise l’ensemble de ces entités dans le Pays de Châteaulin et du Porzay. Sont concernées les communes de Trégarvan, Dinéault, Saint-Nic, Plomodiern, Ploéven et Plonévez-Porzay.

Le projet de modification du SCoT est mis à disposition ci-dessous (et en version papier aux sièges du pôle métropolitain du Pays de Brest et de la communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay), du 3 octobre au 4 novembre 2022. C’est l’occasion de prendre connaissance en détail de ce document et de faire part de vos remarques le cas échéant, afin que le projet puisse être ajusté si besoin avant son approbation finale.

Une réunion publique est de plus prévue le 10 octobre 2022 à 18h30, à la salle communale de Pentrez, à Saint-Nic. Venez découvrir le projet et poser vos questions !

Tout au long du mois d’octobre, vous pouvez transmettre vos observations et propositions au pôle métropolitain du Pays de Brest par les moyens suivants :

·         sur un des registres papier mis à disposition aux sièges de la communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay et du pôle métropolitain du Pays de Brest, à leurs jours et horaires habituels d’ouverture,

·         par écrit à l’adresse suivante : Pôle métropolitain du Pays de Brest, 18 rue Jean Jaurès, BP 61321, 29213 Brest cedex 1, avec la mention « modification simplifiée de la communauté de communes du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay »,

·         par courrier électronique, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec la mention « modification simplifiée de la communauté de communes du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay »

 

dossier de notification

recueil des avis PPA

réponse aux avis PPA

Délibération du 15 décembre 2021 relative à la définition des objectifs de la modification simplifiée et la fixation des modalités de concertation et de mise à disposition du public

Note explicative relative aux modalités de la concertatino

Délibération du 15 décembre 2021 relative à l’examen au cas par cas prise en application de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme

Délibération du 22 mai 2022 relative au bilan de la concertation préalable

Bilan de la concertation préalable