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Modification simplifiée du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay

Modification simplifiée du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) vient renforcer le rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la loi Littoral. Elle supprime la notion de « hameau nouveau intégré à l’environnement » et introduit la notion de « secteur déjà urbanisé ». Elle impose par ailleurs aux SCoT de déterminer les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés et d’en définir leur localisation.

Pour permettre aux SCoT de mettre en œuvre rapidement cette mesure, la loi ELAN autorise le recours à une procédure de modification simplifiée. Le pôle métropolitain du Pays de Brest a décidé de se saisir de cette opportunité pour compléter le volet littoral du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay.

La modification simplifiée du SCoT du Pays de Châteaulin et du Porzay a donc pour objectif de déterminer les critères d’identification et de localiser les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisés dans les communes de Dinéault, Ploéven, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Saint-Nic et Trégarvan.

 

Délibération du 15 décembre 2021 relative à la définition des objectifs de la modification simplifiée et la fixation des modalités de concertation et de mise à disposition du public

Note explicative relative aux modalités de la concertatino

Délibération du 15 décembre 2021 relative à l’examen au cas par cas prise en application de l’article R. 104-33 du code de l’urbanisme