Pôle métropolitain du Pays de Brest - Schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest

Approuvé le 6 mai 2010 par le comité syndical après enquête publique, le Document d’Aménagement Commercial (DAC) du Pays de Brest offre un cadre juridique de référence pour les autorisations commerciales. Il constitue le chapitre « commerce » du SCoT du pays de Brest.