Le 6 avril 2007, le contrat Région-Pays de Brest pour la période 2006-2012 a été signé entre le Président du Conseil Régional, le Président de l’association des communautés du Pays de Brest et les Présidents des 7 communautés qui constituent le Pays
Ce contrat résulte de la politique territoriale de la Région Bretagne adoptée fin 2005.
Une dotation globale de 41 692 515 € est allouée au Pays de Brest pour permettre de soutenir les projets portés essentiellement par les collectivités locales.
La dotation globale de 41 692 515 € pour la période 2006-2012 se répartit de la façon suivante :
Enveloppe 2 : 31 390 387 € « structurant régional/local » : projets co-décidés entre la Région et le Pays.
Ces projets ont fait l'objet d'une négociation en 2006 et sont identifiés dans le contrat lui-même. La liste de ces projets a été révisée en 2009, l’avenant a été signé le 18 octobre 2010.
Au total, 63 projets sollicitent les 31 390 387 € du contrat Région-Pays de Brest.
Au 1/10/11, 38 projets ont été financés pour un montant de 13 656 498 € ce qui représente 43 % de l’enveloppe.
Enveloppe 3 : 7 843 070 € « structurant local » : projets décidés par le Pays
Cette enveloppe permet d’accompagner financièrement les projets d’intérêt local. Ils ne sont pas définis à priori mais présentés au fur et à mesure de la durée du contrat par leurs maîtres d’ouvrages et validés en comité local. En septembre 2009, les priorités - le développement économique et le développement des services à la population et des solidarités - et les critères d’attribution de cette enveloppe ont été révisés. Un guide des procédures a été adressé aux communes et communautés du Pays.
Au 1/10/2011, 88 projets ont été financés pour un montant de 6 170 817 € ce qui représente 79 % de l’enveloppe.
Enveloppe numérique : 1 953 845 €
A compter de 2009, le Conseil Régional a alloué une enveloppe numérique au Pays. En effet, le Conseil Régional peut aider les projets d’infrastructures afin de parvenir à une couverture en très haut débit, les actions de développement des usages, les études. Les projets sont gérés de la même manière que pour l’enveloppe 3 (présentés au fur et à mesure et examinés en comité local).
Ils doivent s’inscrire dans les objectifs du programme d’action numérique du Pays de Brest :
- développer l’accès au très haut débit,
- développer les usages,
- renforcer le Système d’Information Géographique du Pays de Brest.
Au 1/10/2011, 21 projets ont été financés pour un montant de 173 273 € ce qui représente 9% de l’enveloppe.
C’est au titre de cette enveloppe que le Pays de Brest, en partenariat avec la Ville de Brest et le Conseil Régional de Bretagne, a lancé un appel à projets multimédia à l'échelle du Pays de Brest.
36 candidats ont répondu à l’appel à projets, 26 projets ont été retenus par le comité de sélection
Enveloppe ingénierie : 505 213 €
La Région garantit au Pays une enveloppe ingénierie pour la durée du contrat (consommation plafonnée à 87 220 euros par an).
Élu référent : Joël MARCHADOUR – Vice-Président du Pays chargé des politiques contractuelles, des politiques de solidarités et des relations avec les institutions.
Dossier suivi par Mickaèle LE BARS – Tél. : 02-98-00-62-34 - mickaele.le-bars@pays-de-brest.fr
