Newsletter :

Demande de subvention LEADER

Demande de subvention LEADER

Le pôle métropolitain du Pays de Brest est l'unique interlocuteur pour toutes demandes liées au programme LEADER

1ère étape - Prendre contact avec le pôle métropolitain du Pays de Brest

L’équipe du Pays de Brest vous accompagne afin d’échanger sur les conditions d’éligibilité de votre projet :

Contact – Fonds européens

Luce DEMANGEON

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

02 98 00 62 37

 

2e étape - Dépôt d'une fiche projet + courrier de demande

Quand le stade d'avancement du projet le permet, le porteur de projet complète, avec l'accompagnement du Pays de Brest, la « fiche projet ».

La réception par le Pays de la fiche projet accompagnée d'un courrier de demande de subvention signé, adressé au Président du Pays de Brest, sollicitant le Contrat de partenariat Europe-Région Bretagne-Pays de Brest, dans la mesure du possible le fonds sollicité, et faisant réference à la fiche-projet jointe, marque le début de l'éligibilité des dépenses, mais ne vaut en aucun cas promesse de subvention. Le Pays en accuse réception informant le porteur de projet de la date d'éligibilité des dépenses.

Si la fiche projet est jugée cohérente avec la stratégie du Pays de Brest, les critères de sélection et conforme à la convention relative au fonds demandé, le projet est inscrit à l'ordre du jour d'une réunion du comité unique de programmation.

 

Projet de fonctionnement et petit équipement (étude, action ponctuelle, aide au démarrage…)

Fiche projet Fonctionnement

Télécharger la grille de questionnements pour des projets durables (permet de remplir la partie "présentation qualitative-développpement durable" de la fiche projet)

 

Projet d'investissement (bâtiment, aménagement...)

Fiche projet Investissement

Télécharger la synthèse de la grille de développement durable (permet de remplir la partie "présentation qualitative-développement durable" de la fiche projet : 6 cibles exigées)

 

Modèle de courrier de demande de subvention

Courrier

 

Points de vigilance :
 
Les dépenses (premier acte juridique : notification de marché, devis signé…) engagées avant le dépôt de la fiche et l'envoi du courrier au Pays, ne seront pas éligibles.
 
Le versement des subventions européennes intervient une fois le projet terminé, toutes les factures acquittées et après le versement des subventions des autres cofinanceurs. Vous devez donc être en mesure de pré-financer votre projet et de disposer d'une trésorerie suffisante.

 

Télécharger la note "les 5 points de vigilance LEADER"

 

3e étape - Passage en comité unique de programmation

Les membres du comité unique de programmation auditionnent chaque porteur de projet et échange avec lui afin de préciser le contenu du projet et éventuellement lui permettre de répondre à l’ensemble des critères le rendant éligible.

 

Circuit d'un projet LEADER :