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Commission mer et littoral

Commission mer et littoral

La Commission mer et littoral (CML) du Pays de Brest est une instance de décision sur les projets sollicitant du DLAL FEAMP* et d'échanges sur les questions maritimes.

* DLAL FEAMP : Développement Local mené par les Acteurs Locaux -
Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
Installation de la CML le 5 septembre 2017

 

Missions

La Commission Mer et Littoral a la responsabilité de la gestion de l'enveloppe DLAL FEAMP confiée au Pays de Brest (1 029 632 €), à travers :

  • Des avis techniques sur les projets à financer au titre du DLAL FEAMP et un vote d'opprtunié sur chacun des projets (favorable, défavorable ou ajournement)
  • L'élaboration de critères de sélection des projets transparents (portée à la connaissance des demandeurs d’aide) et non discriminatoires
  • L’absence de conflits d’intérêt lors du vote des projets présentés
  • La garantie d'une cohérence entre les projets sélectionnés et le plan d'actions du Pays de Brest en faveur des filières pêche et aquaculture
  • L'évaluation périodique des progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés par la startégie DLAL FEAMP et préparer les éléments nécessaires à une évaluation de la stratégie
  • Des propositions de modifications de la maquette financière ou du plan d’actions / stratégie

Les projets ayant reçu un avis d'opprtunité favorable des membres de la CML sont ensuite examinés par les membres du CUP pour avis de sélection définitif.

La CML est également une instance d'échange sur des questions maritimes d'actualité (qualité de l'eau, installation des activités à terre et en mer, pêche en Rade de Brest...).

 

La CML se réunit 3 à 4 fois par an d'un commun accord entre son Président (M. André TALARMIN) et son Vice-Président (M. Thierry LARNICOL)

 

Composition

Acteurs privés : 13 membres

  • Comité régional de la conchyliculture Bretagne Nord (4 membres)
  • Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère (2 membres)
  • Ecloserie du Tinduff
  • Syndicat des Récoltants d’Algues de Rives de Bretagne
  • Chambre syndicale des algues et des végétaux marins
  • La Touline
  • Technopôle Brest-Iroise
  • Conseil de développement de la métropole et du Pays de Brest
  • Association Eau et Rivières

Acteurs publics : 11 membres

  • Pôle métropolitain du Pays de Brest
  • Communauté de communes du Pays d’Iroise
  • Communauté de communes du Pays des Abers
  • Communauté de communes du Pays de Lesneven-Côte des Légendes
  • Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas
  • Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon Aulne-maritime
  • Brest Métropole
  • Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay
  • Parc Naturel Régional d'Armorique
  • Parc naturel marin d'Iroise

Membres invités avec voix consultative :

  • Conseillers régional référent pour le Pays de Brest
  • Conseiller départemental désigné par le Conseil général
  • Répresentant de la DDTM29

 

Comptes-rendus des Commissions mer et littoral du Pays de Brest

CML du 5 septembre 2017 (CML d'installation)

CML du 9 mars 2018

CML du 2 juillet 2018