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Bénéficaires et modalités de financement DLAL FEAMP

Bénéficaires et modalités de financement DLAL FEAMP

Une enveloppe de 1 029 632 € a été attribuée au Pays de Brest pour accompagner les actions DLAL FEAMP sur la période 2014-2020.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements : communes, EPCI, syndicats mixtes…
  • Etablissements publics
  • GIP
  • Associations
  • Chambres consulaires
  • Entreprises : SARL, SCOP, SA…

 

Dépenses éligibles

  • Dépenses de personnel (salaires = frais de personnel directs)
  • Autres coûts directs en lien avec l'opération, dont :
    • travaux,
    • acquisition ou location de matériel,
    • frais de missions : déplacement, d’hébergement de restauration,
    • frais de communication,
    • frais événementiels,
    • prestations d'animation, de formation, d’études et de conseil
  • Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles

 

Modalités de financement pour les dépenses éligibles

  • 20% minimum d'autofinancement requis
  • 40% d'aides publiques (Région, Etat, Département, Collectivités...) : contrepartie obligatoire
  • 40% d'aides DLAL FEAMP
  • 2 500 € de plancher de subventions DLAL FEAMP
  • 75 000 € de plafond de subventions DLAL FEAMP

 

Votre projet s'incrit dans la stratégie DLAL FEAMP et dans les conditions énoncées ci-dessus? Rendez-vous dans la rubriqueDemande de subvention DLAL FEAMP