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Critères qualitatifs d'éligibilité

Critères qualitatifs d'éligibilité

Les projets seront éligibles s'ils sont conçus selon une démarche de développement durable.

 

La Région bretagne a conçu une grille de développement durable appliquée à sa politique territoriale afin de préciser les éléments appréciés par la Région quant à la qualité des projets qu'elle entend soutenir.

 

Chaque projet d’investissement sera questionné autour de 8 cibles organisées en 4 piliers

  1. intégration au territoire
  2. Lien social, transition écologique et énergétique
  3. Valeur ajoutée pour l’économie locale
  4. Efficience.

 

Un projet sera recevable sous réserve d’être cohérent avec les orientations régionales et d’être positionné de manière satisfaisante sur au moins 6 cibles réparties sur chacun des 4 piliers.

 

Télécharger la grille de développement durable de la Région Bretagne (projet d'investissement)

Télécharger la synthèse de la grille de développement durable (projet d'investissement)

 

Concernant les projets de fonctionnement, il appartiendra au porteur de projet de s'interroger sur les questionnements suivants et d'y apporter des réponses cohérentes avec la mise en oeuvre de son projet :

  • Qualité du lien social
  • Développement des langues régionales, de l'art et de la culture
  • Impact environnemental
  • Qualité de l'emploi
  • Egalité femmes-hommes

 

Télécharger la grille de questionnements (projet de fonctionnement)

 

 

L'ensemble de la grille d'analyse servira à la fois au maître d'ouvrage pour élaborer son projet, au comité unique de programmation pour l'analyser et aux services de la Région pour instruire le dossier.

 

D'autres critères de sélection pourront être mis en place par le comité unique de programmation.