Newsletter :

Le SCoT exécutoire

Le SCoT exécutoire

Le projet de SCoT du Pays de Brest révisé a été approuvé par délibération à l’unanimité des votants par le comité syndical du Pôle métropolitain du Pays de Brest le 19 décembre 2018. il est exécutoire depuis le 20 février 2019.

 

Le projet de SCoT contient trois volumes distincts, que sont :

1) Le rapport de présentation

Le rapport de présentation constitue la base du projet de SCoT. Il contient les éléments informatifs et explicatifs du projet.
 

2) Le Projet d’Aménagement de Développement Durables (le PADD)

Ce document constitue le projet politique des élus. Il se fonde sur les conclusions des différents diagnostics du rapport de présentation afin de définir des orientations stratégiques pour l’aménagement du territoire.
 

3) Le  Document d’Orientation et d’Objectifs (le DOO)

Le Document d’Orientation et d’Objectifs traduit le projet des élus en prescriptions. Il représente le volet opérationnel du SCoT du Pays de Brest.